Conditions générales de vente

La société FLORIAN SAS au capital de 38 112,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 501 621 395 et dont le siège est situé 14 Quai Papacino 06300 NICE, est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Ci-après désignée Confiserie Florian.

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de la Confiserie FLORIAN (http://www.confiserieflorian.com) sont strictement réservées aux particuliers.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Confiserie Florian et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

2. Produits / Photographies non contractuelles

Confiserie Florian met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits notamment sur son Site Internet. Cependant, les photographies illustrant les Produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si Confiserie Florian fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

La liste des produits présentés sur le site n'est pas exhaustive et la majorité des produits proposés à ses clients par Confiserie Florian est disponible dans les locaux de Confiserie Florian. Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. Confiserie Florian fait ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, Confiserie Florian prendra contact avec vous pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande

3.1 Pour commander des produits sur notre site

- parcourez le catalogue en ligne de notre site

- puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)

- puis à partir de votre panier cliquez sur « COMMANDER et PAYER » pour valider votre sélection de produit(s)

- si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription en cliquant sur le bouton «S’ENREGISTRER»

- si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant votre adresse email et votre mot de passe personnel

- puis saisissez vos informations de livraison et facturation

- ensuite validez votre mode de paiement.

3.2 La confirmation de votre commande en ligne :

Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s), le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection de produit(s), et procéder au paiement correspondant à votre commande.

Une fois le paiement validé, nous vous adresserons, par e-mail (à l’adresse email communiqué), un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document sera accompagné des présentes CGV.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier Confiserie Florian, Service Vente Par Correspondance, Le Pont du Loup, 06140 Tourrettes sur Loup.

Par téléphone au 04 93 59 41 22 ou 04 93 59 41 27

Par fax au 04 93 59 38 32

Par e-mail : servicevpc@confiserieflorian.com

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Confiserie Florian ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, s’agissant de produits périssables, le délai ne s’applique pas, cependant dans un souci de satisfaction de notre clientèle La Confiserie Florian s’engage à appliquer votre droit de rétractation. Applicable exclusivement aux particuliers - consommateurs, personnes physiques non professionnelles.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité ni justificatif. Ce délai court à compter de la réception de votre colis ou en cas de livraison échelonnée à compter de la réception du dernier article commandé. Il vous suffit de compléter sur papier libre le formulaire de rétractation suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente : commandée le, reçue le, numéro de commande, nom et prénom, adresse, signature, date » ou imprimer et remplir celui disponible à la fin de ce document et de l’adresser à Confiserie Florian - Le Pont du Loup - 06140 Tourrettes-sur-Loup. Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans son emballage d’origine. Nous nous engageons à rembourser les sommes versées dans les 14 jours suivant votre rétractation. Votre remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits retournés.

Si vous souhaitez connaître les mentions d’étiquetage relatives à nos produits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par téléphone. Sur justificatif, les frais liés à cette demande vous seront remboursés.

4. Prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue ou notre site sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le taux de TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Toute expédition hors de France et de l'Union Européenne est facturée après déduction de la TVA. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Confiserie Florian.

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Par ailleurs, Confiserie Florian se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de Confiserie Florian.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou virement.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par virement

Vous pouvez nous faire un Virement :
Le Crédit Lyonnais, 16 boulevard jeu de ballon, 06130 GRASSE
Numéro de compte : 0000071997D
Code banque : 30002
Code agence : 03236
Clé RIB : 72 BIC : CRLYFRPP
IBAN : FR 68 3000 2032 3600 0007 1997 D72

6. Les frais d'envoi

Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins.

L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.

La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne.

7. La livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Confiserie Florian s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Confiserie Florian ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci.

8. Les données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1850850 v 0.

De plus, et conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant (déclaration CNIL n° 1018180). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse servicevpc@confiserieflorian.com ou par courrier à l'adresse suivante : Confiserie Florian, Service VPC, Le Pont du Loup, 06140 Tourrettes sur Loup.

De plus, Confiserie Florian s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

9. Garantie

Confiserie Florian ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Confiserie Florian sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas Confiserie Florian ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Confiserie Florian est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) droit privatif dont l’usage est réservé à Confiserie Florian et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Confiserie Florian. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques et sans engager la responsabilité de Confiserie Florian.

10. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de consommateurs,

- ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Confiserie Florian..

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Confiserie Florian pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Date de mise en ligne : 10 Mars 2016

Formulaire de rétractation

A imprimer et à renvoyer dument rempli et affranchi dans le délai légal (voir conditions générales de vente)

 Je, soussigné(e), déclare annuler la commande ci-après :

– Numéro de commande :...........................................

– Date de la commande :............................................

– Nom et prénom du client :........................................

– Adresse du client :....................................................

.................................................................................

.................................................................................

.................................................................................

 

Fait le : .... /.... /....... à .................................................

Signature :

 

A renvoyer a :

CONFISERIE FLORIAN

Service Vente par Correspondance

Le Pont du Loup

06140 TOURRETTES SUR LOUP

France